Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité – Application Cleo
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Acceptation des conditions
En installant, accédant ou utilisant l'application Cleo (ci-après « l’Application »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des modalités, veuillez ne pas utiliser l’Application.
2. Description du service
L’Application Cleo permet aux utilisateurs autorisés de consulter, créer, modifier et envoyer des commandes, ainsi que d’interagir avec un catalogue de produits techniques. L’Application est destinée à un usage professionnel.
3. Accès et sécurité
L'accès à l’Application nécessite l'authentification de l'utilisateur et peut être restreint à certains rôles ou types d’utilisateurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée à l'aide de votre compte est présumée être la vôtre.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l’Application de façon légale, éthique et conforme à sa destination. Il est interdit d’utiliser l’Application pour :
- Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes ;
- Extraire massivement des données sans autorisation ;
- Porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du service.
5. Collecte et traitement des données
L’Application peut recueillir des données personnelles (ex. : courriel, informations de contact, identifiants de commande) nécessaires à son bon fonctionnement. Les données sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et, le cas échéant, à la Loi 25.
Des données non nominatives, agrégées ou anonymisées, peuvent être utilisées à des fins de recherche, d’analyse statistique, d’amélioration des services ou de développement de nouvelles fonctionnalités, sans qu’aucune information permettant d’identifier un utilisateur ne soit conservée ou diffusée.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à l’Application, y compris son contenu, ses interfaces et ses technologies, sont la propriété exclusive de O3D ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Limitation de responsabilité
L’Application est fournie « telle quelle » sans garantie de disponibilité, d’exactitude ou d'absence d’erreurs. O3D ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’Application.
8. Contenu fourni par l’utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable des informations qu’il saisit et transmet via l’Application, notamment dans les champs d’identification, de description de commande ou de commentaires.
O3D ne pourra être tenu responsable de l’utilisation, de la divulgation ou du partage de renseignements personnels (ex. : nom de client, coordonnées) fournis volontairement par un utilisateur dans un champ non destiné à cet effet, comme un champ d'identifiant technique ou interne.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les données saisies respectent les lois applicables en matière de protection de la vie privée et ne contreviennent pas aux obligations de confidentialité applicables.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé des changements importants via l’Application ou par courriel. Votre utilisation continue de l’Application vaut acceptation des modifications.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’Application, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou si l’accès n’est plus requis dans le cadre de vos fonctions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objectif de la collecte
L’Application Cleo collecte certaines données personnelles dans le but d’assurer le fonctionnement, l’amélioration continue et le suivi des commandes. Les données peuvent également être utilisées de manière agrégée et anonymisée à des fins de recherche ou de développement produit.
Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Adresse courriel
- Identifiants internes (client, commande)
- Commentaires
- Données techniques liées aux produits
- Horodatage des actions
Base légale et consentement
La collecte des données repose sur votre consentement éclairé et sur l’exécution des services offerts par l’Application. En utilisant Cleo, vous consentez à cette collecte.
Accès, modification et suppression
Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, en contactant le responsable des données indiqué ci-dessous.
Partage à des tiers
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni partagée à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale ou contractuelle.
Utilisation à des fins de recherche
Des données non nominatives, agrégées ou anonymisées, peuvent être utilisées à des fins de recherche, d’analyse ou de développement produit. Aucune information permettant de vous identifier ne sera utilisée à ces fins.
Responsable du traitement et contact
La société O3D est responsable du traitement des données recueillies par Cleo. Pour toute question ou requête relative à vos données personnelles :
O3D – Responsable à la protection des renseignements personnels
Courriel : info@o3d.io